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CGV - Conditions générales de vente

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Application

Les présentes mentions définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet decoburo-store, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la société éditrice du site, decoburo S.A.R.L., inscrite au RCS de Colmar sous le N° 334912128 et ayant son siège social au 4, le Schlossberg, 68340 Zellenberg France, ci-après dénommée decoburo

2. Informations Légales

Dénomination : decoburo S.A.R.L.
Capital social : 30 489.80 €uros
Adresse siège social : 4, Le Schlossberg, 68340 Zellenberg France
Adresse électronique : contact@decoburo-store.com
Téléphone : + 33 (0)3 89 21 72 00
Immatriculation : RCS de Colmar 334912128
Numéro d’identification TVA : FR17334912128
Hébergeur : WEBINOV SARL 

3. Commande

Pour passer commande, le client peut se rendre directement sur le site Internet www.decoburo-store.com ou téléphoner au + 33 (0)3 89 21 72 02 (N° non surtaxé), du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. decoburo-store se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes conditions générales de vente.                                                       
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Toute perte ou oubli de l’identifiant fera l’objet d’une nouvelle demande à decoburo-store en contactant le service client à l’adresse email suivante : contact@decoburo-store.com

4. Prix

Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de port. decoburo-store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.decoburo-store ne vend et ne livre ses produits proposés sur son site que sur le territoire de France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco et le Duché de Luxembourg.

Les frais de livraison sont facturés et payables à la commande en plus du prix des produits.

Pour les commandes à partir d’un prix net total de marchandise de 1.250,00 € HT ou 1 500,00 TTC, nous livrons franco de port sur le territoire français, la Corse et Monaco.

Pour un montant de commande au prix net total de marchandise inférieur à 1.250,00 € HT ou 1 500,00 TTC, nous facturons 6,5 % du prix total net de la marchandise
pour l’emballage, le transport et la livraison par :
Mondial Relay - option Home2 -colis acheminés à votre adresse sur rendez-vous et livrés par 2 personnes. Le produit ou mobilier, livré à votre domicile, est déballé devant vous et positionné dans la pièce de destination. (hormis les tables : non déballées et non montées par les équipes de livraison)


5. Durée de validité et disponibilité


Les produits et offres proposés par decoburo-store sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tout produit pouvant être commandé aux délais indiqués de 15 jours ouvrés est en stock. Les autres produits non disponibles temporairement sont livrables dans les délais indiqués sur demande et spécifiquement par produit.

6. Conditions de règlement

Le paiement de votre commande decoburo-store, peut se faire soit par carte bancaire, soit par virement, soit par téléphone VAD (Vente à distance sur terminal de paiement)
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.
• par carte bancaire  VISA ou MASTERCARD. En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s’effectue quatre jours après la date de votre commande. Dans le cas d’une transaction refusée, nous invitons le client à se rapprocher de son établissement bancaire, decoburo-store ne peut en être tenu responsable.
Pour le paiement par carte bancaire, nous avons pris le parti de la sécurité totale en vous proposant le système 3D secure. Cela vous protège des fraudes, puisque nous nous assurons, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. Après avoir sélectionné votre type de carte et saisi vos coordonnées bancaires, vous serez redirigé vers votre banque qui vous demandera de vous authentifier par un code fourni par cette dernière. Même si le code est le plus souvent envoyé par SMS, les modalités d'authentification diffèrent selon les banques. Pour plus d'information, nous vous invitons à contacter votre banque directement. Seule notre banque a connaissance du numéro de votre carte ; c'est la raison pour laquelle vous devrez saisir votre numéro à chaque achat. La liaison est totalement sécurisée, il n'y a donc aucun risque, votre transaction est parfaitement sécurisée.
• par virement bancaire : un mail contenant nos coordonnées bancaires vous parviendra automatiquement lorsque vous choisirez cette option. En cas de paiement par virement bancaire, la validation définitive de la commande associée à ce mode de paiement ne se fera qu’après réception du montant dû sur notre compte bancaire, dont les coordonnées vous auront été spécifiées lors de la sélection de ce type de paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du montant dû sur notre compte bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés ci-dessus.

• par téléphone : - munissez-vous de votre carte bancaire et contactez-nous au +33 03 89 21 72 02 (prix d'un appel local en France). Cette solution est idéale pour qui ne souhaite pas utiliser le réseau internet pour ses règlements
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Les produits restent la propriété de decoburo-store jusqu'au complet paiement de leur prix.

7. Livraison

- Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, les colis sont acheminés à votre adresse et livrés par 2 personnes. Le produit ou mobilier, livré à votre domicile, est déballé devant vous et positionné dans la pièce de destination (hormis les tables : non déballées et non montées par les équipes de livraison)
L’ensemble de ces prestations d’acheminement et de livraison est assuré exclusivement par Mondial Relay,avec suivi sur site http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ (le numéro de colis, puis votre code postal de destination devant être utilisé sur le site Mondial Relay est notifié dans notre confirmation de départ de votre commande) Mondial Relay, prestataire de la livraison, prendra rendez-vous 24 heures avant la livraison. L’heure de livraison aura un créneau de 2 heures de battement confirmé la veille. Une preuve de livraison vous sera présentée pour validation.

Le délai maximum est de 15 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.
Les dates ou les délais de livraison ne prennent effet et ont valeur d’engagement contraignant que lorsque ceux-ci ont été confirmés par écrit.
• Lorsque nous ne pouvons pas respecter un délai de livraison contraignant pour des raisons qui ne relèvent pas de notre responsabilité, nous informons immédiatement le client du nouveau délai de livraison probable. Dans le cas où la marchandise ne serait toujours pas disponible dans le nouveau délai de livraison, nous serions alors en droit de résilier le contrat en totalité ou en partie. Lorsque la marchandise a déjà été payée, nous en rembourserons le prix d’achat.
• L’indisponibilité de la prestation est notamment donnée si, selon un accord de couverture de stock approprié, les délais de livraison pour notre propre compte non pas étés respectés.

• si une autorisation d’importation nécessaire pour le transfert de la marchandise achetée dans le territoire douanier n’a pas été accordée ou n’a pas été accordée en temps voulu.
Il n’est dérogé à aucune disposition légale existant en notre faveur relative aux droits de résiliation ou de dénonciation, ainsi qu’à la modification du contrat dans le cas où l’obligation de prestation est exclue (impossibilité ou caractère non-exigible de la prestation et/ou de l’exécution ultérieure, par exemple).
Tout retard de livraison présuppose un avertissement écrit du client.
La livraison est effectuée en France et en Corse et à Monaco (délais + 5 jours), à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Les informations mentionnées sur la boutique en ligne decoburo-store concernant la disponibilité et les délais de livraison, ne représentent pas des dates de livraison fermes ou garanties. Les retards de livraison ne donnent droit ni au refus de la livraison, ni à la réclamation de dommages-intérêts. Un droit d’annulation est uniquement possible si le retard de livraison est imputable à decoburo-store. Des livraisons partielles sont admises et ne peuvent pas justifier un refus de livraison si elles sont raisonnables pour l’acheteur.
Si une commande ne peut être livrée chez le client du fait que la marchandise livrée ne passe pas par la porte d’entrée, la porte de la maison ou la cage d’escalier, ou parce que le client n’a pu être contacté à l’adresse de livraison indiquée par lui, alors même que le moment de la livraison lui a été annoncé, les coûts de la livraison infructueuse seront à la charge du client.

8. Retour

1. D’un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. decoburo-store donne néanmoins la possibilité à son client de retourner les produits achetés sur Internet jusqu’à 15 jours après la date de réception.
2. Tout retour doit faire l’objet d’une demande en ligne via l’Espace Mon Compte.   Les demandes de retours envoyées à notre siège social seront traitées sous 48 à 72h (jours ouvrés). Pour toute demande validée, un bon de retour Mondial Relay avec code barre sera transmis par decoburo-store par e-mail au client. Ce bon de retour sera à apposer clairement sur le colis retour. Les frais de port du retour sont à la charge du client. En cas d’erreur commise par decoburo-store et confirmée par cette dernière, les frais de retour seront à la charge de decoburo-store. Lors de sa demande, le client devra préciser s’il souhaite un échange, un avoir ou un remboursement.
3. Les marchandises ayant bénéficié de remises telles que soldes, ou les marchandises acquises à la demande hors de la gamme standard référencées et visibles sur le site decoburo-store sont exclues du droit à la restitution.
4. Il en va de même pour les marchandises sur lesquelles des remises commerciales (antériorité du client ou quantitatives négociées) ont été accordées.
5. Nous ne reprenons que les marchandises qui n’ont pas été utilisées, ré- emballées dans leur emballage et conditionnement d’origine ‘decoburo-store’, et ne présentant aucune trace d’usage.
En cas de restitution, conformément aux paragraphes 8.1, 8.2, 8.3, 8.4 et 8.5,  nous établissons un avoir au client à hauteur du prix d’achat payé pour la marchandise restituée.

9. Garantie

La durée de garantie pour vice des produits USM livrés par decoburo-store est de deux ans à partir de la date de livraison. USM garantit ses produits contre les vices dans les conditions énoncées ci-après :
Le client doit vérifier aussitôt après la livraison que sa commande est complète et que les produits USM livrés ne présentent pas de défauts. En cas de livraison défectueuse ou incomplète, ou de produits défectueux, toute demande de prise en charge de garantie doit faire l’objet d’une demande par écrit en ligne via l’Espace Mon Compte  et la réclamation doit être effectuée dans les huit jours suivant la livraison. En l’absence de réclamation dans les limites du délai, les produits USM livrés par decoburo-store seront considérés comme acceptés et tous les recours en garantie seront alors exclus.
En cas de défaut non identifiable par une simple vérification d’usage et qui ne serait constaté que plus tard, dans la limite de la durée de garantie, la réclamation doit être envoyée par écrit.
En cas de défaut, decoburo-store procédera, à convenance, soit à la réparation du produit, soit au remplacement des pièces défectueuses par des pièces neuves. Si la réparation ou retouche échoue ou que decoburo-store, malgré un délai supplémentaire raisonnable, ne respecte pas son obligation de livraison de remplacement ou sa réparation, l’acheteur peut exiger en cas de défaut important, une annulation du contrat. Tout autre recours de garantie est exclu. decoburo-store pour les produits de marque USM exclut toute garantie dans les cas suivants :
1. dégradation imputable à une usure normale
2. défaut provoqué par un usage inapproprié, infraction ou non-respect des règles techniques de construction, surcharge, modifications ou améliorations ultérieures par l’acheteur ou par un tiers mandaté par l’acheteur
3. différence insignifiante de conception, fabrication, couleur ou dans les matériaux utilisés, ou en rapport du niveau de qualité standard vu sur internet ou toute autre publication (notamment concernant l’aspect des surfaces).
4. Les défauts ne dégagent pas l’acheteur de son obligation de paiement et d’acceptation.

10. Responsabilité

Dans le cadre de la garantie, decoburo-store engage sa responsabilité pour les dommages relevant de la garantie, de la non-exécution ou de l’exécution imparfaite, d’action interdite et autres motifs légaux, uniquement dans la mesure où la cause des dommages est imputable à un manquement volontaire ou à une négligence grave à des obligations de decoburo-store, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie ou l’intégrité corporelle par négligence.
Pour toutes autres marques proposées sur le site decoburo-store, la durée de garantie pour vice des produits livrés par decoburo-store est de deux ans à partir de la date de livraison.
NB : les photographies et illustrations présentes sur le site internet de decoburo-store n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de decoburo-store

11. Protection adresse e-mail

decoburo-store s’engage à utiliser l’adresse e-mail du client uniquement à des fins internes et s’interdit toute communication à des tiers.

12. Cookies

Pour le bon fonctionnement du bon de commande, un cookie relatif aux produits est créé et détruit dans l'heure qui suit. Un autre cookie visant à vous reconnaître et à vous faire accéder directement à votre compte fidélité à chacune de vos visites, est également mis en place. Si vous souhaitez le désactiver, il suffit de cliquer sur le bouton "Déconnexion" du cadre Fidélité.

13. Confidentialité des données

(Agrément c.n.i.l. n° 724786)
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à decoburo-store/decoburo S.à.r.l., siège social : 4, le Schlossberg, 68340 Zellenberg France, ci-après dénommé decoburo ou à contact@decoburo-store.com

14. Les termes utilisés :

Client
Désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposée sur le site.

Consommateur
Désigne toute personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Il doit être majeur et juridiquement capable.

Professionnel
Désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.

Produit
Désigne tout produit proposé sur le site.

Prestation
Désigne toute prestation de services proposée sur le site.

Site
Désigne l'infrastructure développée par decoburo selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le client pour connaître ses produits et services.

Internet
Désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

15. Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Colmar sera seul compétent.